Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMPEC BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 48002940400021
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : chem
Libellé de la voie du demandeur : de la Bruyère
Lieu-dit du demandeur : VIEUGY SEYNOD
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des godés
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-LANCHES
Section cadastrale 1 : 432A
Section cadastrale 2 : 435A
Section cadastrale 3 : 433A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3214
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 665
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre