Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPES CARRE DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53839000600012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pré de Challes
Lieu-dit du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES PRES RONDS
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-LANCHES
Section cadastrale 1 : 1347B
Section cadastrale 2 : 1362B
Section cadastrale 3 : 1394B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2650
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 808
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre