Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82908169400012
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Col de Formentère
Lieu-dit du demandeur : Cal Paré
Code postal du demandeur : 66110
Localité du demandeur : TAULIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Chem
Libellé de la voie du terrain : de Perrière
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-LANCHES
Section cadastrale 1 : 818p2B
Section cadastrale 2 : 820p2B
Section cadastrale 3 : 831B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre