Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JEAN BAPTISTE CARION
Numéro de SIRET du demandeur : 40280334000015
Libellé de la voie du demandeur : Laborde au Bureau
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : MONTAGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Laborde au Bureau
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 1034C
Section cadastrale 2 : 1036C
Section cadastrale 3 : 664C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16370
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre