Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TAJJ
Numéro de SIRET du demandeur : 52963156600013
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Route de Beaune
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : MONTAGNY-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bugny
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 142ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre