Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TAMARIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49943058500012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Mas l Elysette
Lieu-dit du demandeur : Poste de Madame
Code postal du demandeur : 30240
Localité du demandeur : Le Grau-du-Roi
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Laval
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Montagnol
Section cadastrale 1 : 122E
Section cadastrale 2 : 127E
Section cadastrale 3 : 128E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6050
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre