Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MAS DE CALVY
Numéro de SIRET du demandeur : 79053630400013
Lieu-dit du demandeur : MAS DE CALVY
Code postal du demandeur : 12540
Localité du demandeur : Fondamente
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TRAVERS DE NAYRAC
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Montagnol
Section cadastrale 1 : 440C
Section cadastrale 2 : 441C
Section cadastrale 3 : 442C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27580
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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