Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43870130200012
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS DE GEYSSE
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Montagnol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS DE GEYSSE
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Montagnol
Section cadastrale 1 : 603E
Section cadastrale 2 : 521E
Section cadastrale 3 : 519E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10600
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 506
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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