Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTAGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21120147000013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : Montagnol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Montagnol
Section cadastrale 1 : 126D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 847
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 55
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre