Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Jean-Luc
Dénomination personne morale demandeur : FAIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44247389800025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOTEY-BESUCHE
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : MONTAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOTEY-BESUCHE
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : MONTAGNEY
Section cadastrale 1 : 90ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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