Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de bresilley
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : MONTAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain : AUX COMBOTTES
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : MONTAGNEY
Section cadastrale 1 : 161ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1490
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre