Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AUX CRAIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83415763800018
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : LA RESIE SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE N_231
Lieu-dit du terrain : "AUX BRANCHES' ET "AUX CRAIES"
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : MONTAGNEY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1085
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 466
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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