Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 35351496100013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : GR GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : MONTAGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : MONTAGNEY
Section cadastrale 1 : 112ZE
Section cadastrale 2 : 113ZE
Section cadastrale 3 : 114ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76505
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre