Permis de construire de la ville de Montagney-Servigney

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Montagney-Servigney
Code postal : 25680
Code INSEE de la commune : 25385

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02538513D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	10/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25680 Montagney-Servigney
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 Rue du Moulin Montagney-Servigney 25680
Parcelle(s) concernée(s) : B298 B295 B293
Superficie du terrain : 915m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 264m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5m2