Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VIGNOBLES DIGNAC
Dénomination personne morale demandeur : EURL
Libellé de la voie du demandeur : 4 ROUTE DE LUSSAC
Code postal du demandeur : 33570
Localité du demandeur : MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A BONDE
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 319AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90422
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
France Cadastre