Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JCB CONSEILLER
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50425173700012
Libellé de la voie du demandeur : 2 ROUTE DE SAINT GEORGES (
Lieu-dit du demandeur : 1 SAMION)
Code postal du demandeur : 33570
Localité du demandeur : MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG DE MONTAGNE
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 078AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre