Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MESOLIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 46920155200020
Libellé de la voie du demandeur : 16-20 RUE HENRI EXPERT
Code postal du demandeur : 33082
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG DE MONTAGNE
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 127AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 921
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre