Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROSPARS
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Libellé de la voie du demandeur : 6 route de Berliere
Code postal du demandeur : 33570
Localité du demandeur : Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAISON NEUVE
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 2880A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
France Cadastre