Informations sur le permis de construire n°03329019F0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Vignobles MALOU
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Libellé de la voie du demandeur : 5 Les Cabannes Sud
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT EMILION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANGE NEUVE
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 1550C
Section cadastrale 2 : 1560C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19