Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CARLET OLIVIER EXPLOITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 39266640000016
Numéro de voie du demandeur : 980
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la soupe
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : Certines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Rovary
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Montagnat
Section cadastrale 1 : 23pZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
France Cadastre