Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 165 A chemin DU PETIT SEIL
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : MONTAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : NOIRE FONTAINE
Lieu-dit du terrain : du petit seillon
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Montagnat
Section cadastrale 1 : 0073AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-23
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre