Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de MONTAGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010254700010
Numéro de voie du demandeur : 1655
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du village
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Montagnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1655
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du village
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Montagnat
Section cadastrale 1 : 55AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 255
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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