Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS SANSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 30214939800026
Libellé de la voie du demandeur : Route de Condom
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : NERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 564
Libellé de la voie du terrain : Route des Coteaux
Lieu-dit du terrain : Le Boy
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Section cadastrale 1 : 0974D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21149
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1707
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre