Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82504322700016
Libellé de la voie du demandeur : CAMPAGNE LES FABRES
Code postal du demandeur : 04500
Localité du demandeur : MONTAGNAC-MONTPEZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HUBAC DU GRAND VALLON EST
Code postal du terrain : 04500
Localité du terrain : MONTAGNAC MONTPEZAT
Section cadastrale 1 : 576Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9080
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre