Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES JONCASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 75041000300016
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES CAMICHEL
Code postal du demandeur : 34530
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTREDON OUEST
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0112AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
France Cadastre