Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PRESIDENTE
Libellé de la voie du demandeur : RD5E11
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA PRESIDENTE
Code postal du demandeur : 34530
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA PRESIDENTE
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0339AL
Section cadastrale 2 : 0503AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63610
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre