Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JC MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48513037100019
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA NICOLE
Code postal du demandeur : 34530
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE ASTELIA
Lieu-dit du terrain : LES TANNES
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0268AL
Section cadastrale 2 : 0277AL
Section cadastrale 3 : 0278AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33030
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 267
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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