Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEAFAS
Numéro de SIRET du demandeur : 840475628
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BEAULIEU - RESIDENCE OP
Lieu-dit du demandeur : APPT B24 - Mme LEANDRI FELIA
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : SUSSARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES HIRONDELLES
Lieu-dit du terrain : LOT 30 LES TERRASSES DE LA PEYRIERE
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 1034BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 549
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre