Informations sur le permis de construire n°03416218K0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HERMITAGE
Code postal du demandeur : 34070
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SIRVEN
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0796BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 243
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30