Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES JONCASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 75041000300016
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES CAMICHEL
Code postal du demandeur : 34530
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTREDON OUEST
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0112AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
France Cadastre