Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JC MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48513037100019
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA NICOLE
Code postal du demandeur : 34530
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE ASTELIA
Lieu-dit du terrain : LES TANNES
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0268AL
Section cadastrale 2 : 0277AL
Section cadastrale 3 : 0278AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33030
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre