Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LA PRESIDENTE
Lieu-dit du demandeur : Route de Montpellier
Code postal du demandeur : 34530
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA PRESIDENTE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE MONTPELLIER
Code postal du terrain : 34530
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0339AL
Section cadastrale 2 : 0503AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63610
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre