Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21300354400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 30350
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PUITS ST MARTIN
Code postal du terrain : 30350
Localité du terrain : MONTAGNAC
Section cadastrale 1 : 0716A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
France Cadastre