Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONT SUR MONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 21390366900017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue principale
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : MONT-SUR-MONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : MONT-SUR-MONNET
Section cadastrale 1 : 231D
Section cadastrale 2 : 232D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre