Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOSNE FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 33043994400019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Fontenette
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : MONT SUR MONNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Fontenette
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : MONT-SUR-MONNET
Section cadastrale 1 : 27ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
France Cadastre