Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Mont-sur-Meurthe
Numéro de SIRET du demandeur : 21540383300068
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue de la Meurthe
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : MONT-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 RUE DE LORRAINE
Code postal du terrain : 54360
Localité du terrain : MONT SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 105AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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