Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI G2D
Dénomination personne morale demandeur : SCI G2D
Numéro de SIRET du demandeur : 53420850900016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DOLE
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE PREPITALIE
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Mont-sous-Vaudrey
Section cadastrale 1 : 176ZB
Section cadastrale 2 : 177ZB
Section cadastrale 3 : 179ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1877
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 700
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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