Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mont-sous-Vaudrey
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39365

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03936522J0034
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/11/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ALEXANDRE VILLET FINANCE
SIRET : 83199869500017
Code postal : 39380 VAUDREY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE LEON GUIGNARD MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Parcelle(s) concernée(s) : B55
Superficie du terrain : 827m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 573m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2