Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mont-sous-Vaudrey
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39365

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03936522J0026
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 07/10/2022
Date d'ouverture de chantier : 07/10/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-11-20
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39380 MONT SOUS VAUDREY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 20 RUE ARMAND TISSERAND MONT-SOUS-VAUDREY 39380
Parcelle(s) concernée(s) : ZI60
Superficie du terrain : 2080m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 17m2