Localisation du Permis de Construire
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mont-sous-Vaudrey
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39365
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : DP 03936519J0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet :
Terminé
Dates importantes
| Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
20/06/2019 |
| Date d'ouverture de chantier : |
20/10/2019 |
| Date réelle d'achèvement des travaux : |
2020-06-30 |
| Année de dépôt de la demande : |
2019 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Particuliers sans autre indication (SAI)
Code postal : 39290
Archelange
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 22 26 rue Jules Grevy Mont-sous-Vaudrey 39380
Parcelle(s) concernée(s) : OB136
Superficie du terrain : 389m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
commerce
Utilisation visée des locaux à construire :
non rempli
Type d'habitation :
non rempli
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2
France Cadastre