Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mont-sous-Vaudrey
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39365

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936520J0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/02/2021
Date d'ouverture de chantier :	04/10/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-01-19
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39380 Mont-sous-Vaudrey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7ter RUE de Malvernois Mont-sous-Vaudrey 39380
Parcelle(s) concernée(s) : B1166
Superficie du terrain : 2738m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 268m2
Surface de plancher nouvelle construite : 206m2