Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mont-sous-Vaudrey
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39365

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936512D0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	06/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-12-31
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
SIRET : 21390365100015
Code postal : 39380 Mont-sous-Vaudrey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE Jean Bavilley Mont-sous-Vaudrey 39380
Parcelle(s) concernée(s) : B181 B689 B955
Superficie du terrain : 4441m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 635m2