Permis de construire de la ville de Mont-sous-Vaudrey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mont-sous-Vaudrey
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39365

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03936512D0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	20/06/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MARMOTTES
SIRET : 52884709800027
Code postal : 39380 Mont-sous-Vaudrey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE du docteur Fortunat Pactet Mont-sous-Vaudrey 39380
Parcelle(s) concernée(s) : B187
Superficie du terrain : 575m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 163m2
Surface de plancher nouvelle construite : 59m2