Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES MARMOTTES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MARMOTTES
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU Dr FORTUNAT PACTET
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU Dr FORTUNAT PACTET
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Mont-sous-Vaudrey
Section cadastrale 1 : 187B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 575
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre