Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU MOULINET
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULINET
Numéro de SIRET du demandeur : 44313814400029
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LANCOT
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11a
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU Dr FORTUNAT PACTET
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Mont-sous-Vaudrey
Section cadastrale 1 : 1055B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 878
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 124
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre