Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Meix
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Bans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Salins
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Mont-sous-Vaudrey
Section cadastrale 1 : 320B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre