Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY
Numéro de SIRET du demandeur : 21390365100015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAVILLEY
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE DOLE
Lieu-dit du terrain : BIEF MICHOT
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Mont-sous-Vaudrey
Section cadastrale 1 : 186ZI
Section cadastrale 2 : 150ZI
Section cadastrale 3 : 151ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 48892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 494
France Cadastre