Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOCOO TURE
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON GUIGNARD
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON GUIGNARD
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Mont-sous-Vaudrey
Section cadastrale 1 : 832B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 63
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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