Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOCOO TURE
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON GUIGNARD
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Mont-sous-Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON GUIGNARD
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Mont-sous-Vaudrey
Section cadastrale 1 : 832B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 373
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 63
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre