Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Poterne
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Fontaines
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : MONT SAXONNEX
Section cadastrale 1 : 13990F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre